Délibérations prises à la Communauté de Communes Entre Beauce et Perche suite à la mise en place du PLUi

Délibération pour Déclaration Préalable à l’edification des clotures, des travaux de ravalement de façades et institution du permis de démolir

Délibération pour institution du Droit de Préemption Urbain

Délibération  de Droit de Préemption Urbain  : Délégation aux Communes