A Billancelles, le 28 octobre 2026
Informations aux concessionnaires Funéraires
La Commune de Billancelles étant dans l’obligation d’informer par tous moyens les concessionnaires, tient à informer les concessionnaires funéraires, que suivant l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, prévoit que « les concessionnaires et leurs ayants cause peuvent user de leur droit au renouvellement dans le délai d’une année qui suit l’arrivée à échéance de la concession ».
Si vous vous trouvez dans cette situation, nous vous invitons à prendre contact dans les meilleurs délais avec le secrétariat de la Mairie de Billancelles au 2 Rue de la Mairie 28190 Billancelles ou par téléphone au 02.37.23.24.48 ou par mail à mairie@billancelles.fr.
Sans nouvelle de votre part concernant les concessions funéraires échues à la date du 28octobre 2026, les tombes seront reprises à compter du 29 octobre 2027, l’opération d’exhumation et le transfert des corps seront effectués dans le respect de la réglementation en vigueur.
Les ossements exhumés seront ensuite déposés dans l’ossuaire situé dans l’enceinte du cimetière de Billancelles.
Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Nous vous prions de croire, Mesdames et Messieurs, en l’expression de nos sentiments distingués.
Le Maire
J. Mouton